Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions régissent les prestations de course et de transport de colis assurées par AND COURSES (SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, siège : 37 rue des Mathurins, 75008 Paris, SIREN 809 878 143) ainsi que l'utilisation de la plateforme de commande et de suivi. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

• Le client garantit l'exactitude des informations de son compte et des adresses communiquées.
• Les identifiants sont personnels ; le client est responsable des commandes passées depuis son compte.
• Un compte entreprise peut comporter plusieurs collaborateurs, sous la responsabilité de son administrateur.

Trois niveaux de service sont proposés : NORMAL, URGENT et EXCLUSIF. Les délais annoncés au moment du devis sont des délais d'objectif calculés selon la distance, le véhicule retenu et l'heure de commande. Ils peuvent être affectés par des circonstances extérieures (circulation, accès au site, indisponibilité du contact).

• Le client déclare la nature, le poids et les dimensions réels de chaque colis ; une déclaration inexacte peut entraîner un refus de prise en charge ou une facturation complémentaire.
• Sont exclus : espèces, objets de valeur non déclarés, produits illicites, matières dangereuses, animaux vivants, denrées non conditionnées.
• L'emballage adapté au transport relève de la responsabilité de l'expéditeur.

• Les prix sont calculés selon la grille tarifaire en vigueur (véhicule, distance, prestation, suppléments horaires, week-end, poids, arrêts additionnels) et affichés HT et TTC avant validation.
• Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, ou en paiement différé / facturation mensuelle pour les comptes professionnels habilités.
• Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours. Tout retard entraîne des intérêts au taux légal majoré et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

L'annulation avant l'affectation d'un coursier est sans frais. Après affectation, la course peut être facturée au titre du déplacement engagé ; après enlèvement, la prestation est due en totalité.

La livraison est constatée par la signature du destinataire, une photo et un horodatage disponibles dans l'espace client. Toute réclamation doit être formulée dans les trois jours suivant la livraison, par écrit à hello@un-fold.fr, accompagnée des éléments justificatifs.

La responsabilité du transporteur s'exerce dans les limites fixées par le contrat type applicable au transport routier de marchandises et par les plafonds d'indemnisation en vigueur. Les dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial) sont exclus. Une valeur déclarée supérieure peut faire l'objet d'une couverture spécifique sur demande préalable.

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de AND COURSES.